1. IDENTIFICATION LÉGALE DE L'ÉDITEUR
Le présent service d'information et de documentation d'intérêt général est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination statutaire : AQUA CULTURE
- Forme juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
- Siège social et établissement principal : PORT DE PEROLS LA PENICHE, 34470 PÉROLS (HÉRAULT)
- Numéro SIREN : 331 952 366
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343015420
- Récépissé préfectoral : Déclaration initiale en Préfecture de l'Hérault
- Code APE/NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
- Téléphone du secrétariat : +33 5 14 61 24 71
- Courriel de liaison officiel : ejejehdhej120@gmail.com
- Directeur de la publication : Jean-Marc Veyrier, en sa qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration.
2. CARACTÈRE STRICTEMENT NON COMMERCIAL DES ACTIVITÉS
L'association AQUA CULTURE n'exerce aucune activité commerciale directe ou indirecte. L'ensemble des contenus, synthèses de données de terrain, livrets pédagogiques et plannings publiés sur cette plateforme est mis à disposition du public à titre strictement gracieux, au titre de sa mission d'éducation populaire et de sensibilisation éco-citoyenne.
Toute transaction ou contribution financière reçue par l'association constitue une adhésion statutaire ou un don désintéressé pour le soutien à nos objectifs statutaires.
ENGAGEMENT SOLENNEL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Conformément à nos statuts et aux règles fiscales applicables aux organismes sans but lucratif :
Aucun dividende, bénéfice ou actif social ne peut être distribué à quelque personne que ce soit.
3. RÈGLES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP FLOTTANT)
L'accès du public à bord de la péniche amarrée au Port de Pérols est soumis aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture au public et au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bateaux stationnaires :
- Capacité maximale instantanée : La jauge de la cale de scène est strictement plafonnée à 45 personnes assises et 5 personnes d'encadrement technique. Tout dépassement est strictement proscrit.
- Dispositifs de sauvetage : La péniche est pourvue de bouées couronnes normalisées avec filin de rappel et de gilets de sauvetage adaptés aux enfants et adultes.
- Consignes d'évacuation : Les deux issues de secours bâbord et tribord sont maintenues dégagées en permanence durant la présence de public.
- Interdiction absolue de fumer et de vapoter : À bord de l'ensemble de la péniche (cales, coursives et pontons), tout feu nu ou cigarette est formellement prohibé.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'USAGE DES DONNÉES
Les données naturalistes, fiches d'inventaire faunistique et études éco-acoustiques publiées par AQUA CULTURE sont versées sous licence ouverte (Open Data) dans le cadre de la diffusion de la culture scientifique. Toute réutilisation publique doit obligatoirement mentionner la source : « Association AQUA CULTURE - Données participatives Port de Pérols 2026 ».
Les photographies documentaires publiées sur le site demeurent la propriété morale des bénévoles qui les ont réalisées et ne peuvent être exploitées à des fins publicitaires ou marchandes.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales et conditions d'accès sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige sur l'application des statuts ou l'accès aux installations de l'association, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du bureau d'AQUA CULTURE avant toute action contentieuse devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.