1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives est :
Association AQUA CULTURE (Loi 1901)
PORT DE PEROLS LA PENICHE, 34470 PÉROLS (HÉRAULT, FRANCE)
SIREN : 331 952 366 • RNA : W343015420
Téléphone : +33 5 14 61 24 71
Référent RGPD bénévole : ejejehdhej120@gmail.com
2. PRINCIPES DIRECTEURS ET FINALITÉS EXCLUSIVES DU TRAITEMENT
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, AQUA CULTURE applique une politique stricte de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la poursuite de nos objectifs statutaires d'intérêt général :
- Gestion du registre légal des membres : Nom, prénom, adresse postale, courriel et numéro de téléphone pour la convocation statutaire aux assemblées générales et la tenue du registre des sociétaires.
- Inscriptions aux ateliers et éco-cliniques : Coordonnées de contact pour informer les participants des horaires, jauges de sécurité de la péniche et éventuelles alertes météo sur le port.
- Couverture d'assurance des bénévoles : Données d'identité requises par notre compagnie d'assurance pour la déclaration des chantiers techniques et le suivi des heures de bénévolat.
- Émission des reçus fiscaux de dons désintéressés : Établissement des justificatifs officiels conformément à la législation fiscale française.
Absence totale de profilage commercial : AQUA CULTURE n'utilise aucun cookie traceur publicitaire, n'effectue aucun ciblage comportemental et ne cède, ne loue ni ne transfère jamais la moindre coordonnée à un tiers privé ou commercial.
3. DURÉES DE CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités déclarées :
- Données relatives aux membres actifs : Conservées pendant la durée de l'adhésion statutaire augmentée d'un délai légal de 3 années à des fins de conservation probatoire du registre associatif.
- Données de correspondances et formulaires de contact : Conservées au maximum 12 mois à compter du traitement définitif de la demande.
- Justificatifs comptables et reçus de dons : Conservés pendant 10 ans en archivage sécurisé conformément aux obligations de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Les fichiers associatifs sont hébergés sur un serveur local sécurisé au siège de l'association, chiffré et protégé par des mots de passe complexes, avec accès restreint aux seuls membres dûment habilités du bureau.
4. EXERCICE DE VOS DROITS STATUTAIRES ET LÉGAUX
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose à tout moment des droits suivants sur les données qui la concernent :
| Droit Garanti | Description de la Prérogative | Modalité d'Exercice auprès d'AQUA CULTURE |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir confirmation du traitement et copie de vos données | Envoi d'un courriel à ejejehdhej120@gmail.com |
| Droit de rectification | Corriger des coordonnées obsolètes ou incomplètes | Modification immédiate sur simple demande écrite |
| Droit à l'effacement | Suppression définitive de votre fiche bénévole ou contact | Exécution sous 72 heures ouvrées |
| Droit d'opposition | Refuser la réception des convocations aux séances ouvertes | Désinscription en un clic ou par courriel |
En cas de contestation non résolue par notre secrétariat bénévole, vous conservez le droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
GARANTIE D'INDÉPENDANCE ET D'UTILITÉ PUBLIQUE
Notre modèle est 100% indépendant et non lucratif :
Aucune donnée issue de nos adhérents ne sera jamais monétisée ou utilisée à des fins lucratives.