1. LES TROIS COLLÈGES STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION
Conformément à la refonte statutaire adoptée et certifiée lors de l'audit 2026, l'association AQUA CULTURE garantit une représentation équitable de toutes les composantes de sa communauté. Les membres sont répartis en trois collèges complémentaires :
Membres Actifs Bénévoles
Personnes physiques participant régulièrement aux chantiers techniques, aux permanences d'accueil, aux ateliers pédagogiques ou aux observations écologiques. Ils disposent d'une voix délibérative entière lors des assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration.
Membres Usagers (Adhésion Gratuite)
Familles, scolaires, riverains et participants occasionnels aux séances théâtrales ouvertes et aux éco-cliniques. Ils disposent d'une voix consultative et peuvent soumettre des propositions d'ateliers et des requêtes au bureau lors des séances publiques.
Membres Bienfaiteurs & Soutiens Solidaires
Donateurs individuels apportant un soutien matériel ou financier désintéressé pour l'acquisition d'instruments scientifiques ou la rénovation de la coque. Ils sont informés trimestriellement de l'affectation certifiée de leurs contributions.
2. DROITS DÉMOCRATIQUES ET PROCÉDURES DE DÉLIBÉRATION
Chaque sociétaire bénéficie de prérogatives intangibles protégées par la Loi du 1er juillet 1901 :
- Droit d'accès aux registres comptables : Consultation libre des grands livres et pièces de dépenses sur simple demande préalable auprès du trésorier bénévole.
- Droit d'inscription de résolutions à l'ordre du jour : Tout groupe d'au moins cinq membres actifs peut faire inscrire une motion à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, moyennant un dépôt 15 jours avant la date du scrutin.
- Égalité absolue de vote : Refus catégorique du vote plural ou pondéré par l'argent : « une personne physique égale une voix », sans exception.
- Régulation des conflits et médiation interne : En cas de divergence sur l'usage d'un équipement de la péniche, une commission paritaire composée de trois membres tirés au sort est habilitée à émettre un avis consultatif.
3. OBLIGATIONS DES MEMBRES ET ENGAGEMENT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'adhésion à AQUA CULTURE emporte l'obligation expresse de respecter le règlement intérieur de sécurité nautique et fluviale, d'adopter une attitude respectueuse envers les autres sociétaires et d'adhérer au principe d'absence totale de but lucratif.
ENGAGEMENT SOLENNEL DU REGISTRE DES MEMBRES
Les adhésions ne confèrent aucun droit de propriété indivis sur les bateaux, scènes ou projecteurs de l'association :
En cas de dissolution statutaire, l'actif net serait obligatoirement dévolu à une association poursuivant des buts similaires d'éducation populaire et de préservation environnementale.